Christine Gomila


De: Christine GOMILA
ingénieure d'études hors classe relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000027831843(source JORF)
habilitation
13 Août 201313/08/2013
De: Christine GOMILA
ingénieure d'études hors classe relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire (prorogation jusqu'au 30 juin 2013)
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000027343971(source JORF)
habilitation
23 Avril 201323/04/2013
De: Christine GOMILA
ingénieure d'études hors classe relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000025635146(source JORF)
habilitation
06 Avril 201206/04/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.